Au début des années 2010, Monsieur Yérim SOW, promoteur du Groupe TEYLIOM, a soumis aux autorités béninoises son projet d’implantation au Bénin, notamment à Cotonou, d’un complexe hôtelier de luxe.

Sur la base d’un contrat de bail emphytéotique signé le 29 juin 2012, les autorités béninoises, intéressées par le projet, ont mis à la disposition de la société TEYLIUM PROPERTIES BENIN SA en abrégé « TPB SA », agissant comme filiale béninoise du Groupe TEYLIOM, un domaine de deux (02) hectares appartenant à l’Etat béninois.
La durée du contrat ainsi conclu est de 99 ans mais il prévoit que les deux parties peuvent y mettre fin par anticipation, par exemple en cas d’inobservance des charges et conditions dont notamment le défaut de mise en valeur dans les délais contractuels.

La société TPB SA, dès lors et aux termes du contrat, s’engageait à payer une redevance de trois millions huit cent mille trois cent quatre-vingts (3.800.380) FCFA par an, à clôturer le domaine et surtout à y réaliser, dans un délai de trente (30) mois à compter de la signature du contrat, un complexe hôtelier de standing international d’une valeur minimum de dix milliards (10.000.000.000) de FCFA.

Par la suite, il a été observé que, par acte notarié en date du 16 décembre 2013, la société TPB SA, alors même qu’elle n’est pas propriétaire du domaine, a apporté le bail emphytéotique et les droits annexes qui en découlent, au capital de la société CHAIN HOTEL COTONOU SA qu’elle a constituée avec ses partenaires béninois dans la perspective de la construction et de l’exploitation du complexe hôtelier.

De fait, en contrepartie de cette cession, TPB SA a reçu 380.038 actions d’une valeur unitaire de dix mille (10.000) FCFA soit au total la somme de trois milliards huit cent millions trois cents quatre-vingt mille (3.800.380.000) FCFA.

Il s’ensuit qu’à la suite de cette opération qui consacre la cession du droit au bail à CHC SA, TPB SA a réalisé une plus-value fiscale qui n’a fait l’objet d’aucune déclaration à l’Etat béninois et à ses services compétents.

(La version du Groupe Teyliom International) 

Le Groupe Teyliom International, créé il y a quinze ans, est un Groupe diversifié qui opère dans la sous-région ouest africaine dans les secteurs de l’Immobilier, l’Hôtellerie, la Finance, l’Agro-Industrie et les Télécommunications. L’ensemble des activités du Groupe est porté par un effectif de 1500 Collaborateurs. Les investissements principaux de Teyliom en Côte d’Ivoire ont été réalisés dans les Télécoms avec MTN CI et dans la banque avec la Bridge Bank Group Côte d’Ivoire (BBG CI) qui a débuté ses activités en juin 2006 et est classée 9ème banque nationale sur 29 avec un total bilan de plus de FCFA 500 milliards au 30 juin 2020. Dans le secteur de l’hôtellerie, l’investissement total réalisé à date par le Groupe Teyliom est de FCFA 130 milliards avec un parc de 795 chambres (Radisson Blu Dakar au Sénégal, Yaas Hotel Almadies à Dakar au Sénégal, Seen Hotel Abidjan en Côte d’Ivoire, Noom Hotel Conakry en Guinée, Noom Hotel Niamey au Niger). Le Groupe Teyliom International par l’entremise de sa filiale immobilière TEYLIOM PROPERTIES BENIN (« TP Bénin »), a bénéficié d’un bail relatif au titre foncier n°10265 à Cotonou d’une superficie totale de deux hectares zéro are deux centiares (02ha 00a 02ca). Ce bail a été accordé dans le cadre de la construction et l’exploitation d’un complexe hôtelier dénommé « Noom Hotel Cotonou » ayant également bénéficié du régime du Code des Investissements du Bénin. Le complexe hôtelier, d’un coût global estimé de FCFA 21,5 milliards devait comprendre 120 chambres et l’ensemble des facilités nécessaires au bon fonctionnement d’un hôtel d’affaires (salles de conférences, piscine, zone pour les activités sportives, installations techniques, etc.). Les sommes investies dans le Projet s’élèvent à date à FCFA 14,9 milliards avec un état d’avancement physique qui était de 90%. Malheureusement pour cet investissement important du Groupe Teyliom, depuis le 28 février 2020, les autorités béninoises, par le biais du Ministre de l’Economie et des Finances et de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier du Bénin (« ANDF »), ont procédé à la démolition du futur complexe hôtelier, Noom Hotel Cotonou, sur décision rendue par le Tribunal de première instance et confirmée par la Cour d’appel de Cotonou. Deux procédures sont donc en cours dans le cadre de cette affaire avec celle introduite par le Groupe Teyliom à Washington devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) afin de sauvegarder ses droits et être indemnisé du préjudice subi par cette opération que nous pouvons qualifier d’expropriation par l’ANDF du terrain objet du bail consenti à TP Bénin.

Au-delà des arguments juridiques dont le Groupe Teyliom se prévaut dans le cadre des procédures judiciaires et arbitrales en cours, force est de constater, au regard des évènements récents constatés dans le secteur hôtelier au Bénin, que les motivations des actions posées par le Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Bénin et par l’ANDF sont totalement différentes de celles avancées officiellement pour les raisons suivantes :

  1. La démolition est réalisée pour une cause d’utilité publique dans le cadre du projet de construction du monument « AMAZONE » situé non loin du palais des Congrès à quelques encablures duNoomHotel Cotonou ;
  2. A l’instar duNoomCotonou, le futur complexe hôtelier en cours de construction appartenant à Ghaby KODEIH, opérateur économique béninois, et qui doit être exploité sous l’enseigne Marriot à Cotonou, situé également dans la même zone du Palais du Congrès, fait l’objet actuellement d’une réquisition des autorités béninoises.
  3. A l’instar duNoomCotonou, le Bénin Marina Hotel, anciennement appelé Hôtel Sheraton, édifice en béton armé qui surplombait majestueusement la ville de Cotonou, propriété depuis plusieurs années de l’homme d’affaires béninois Martin Rodriguez, après une cession intervenue entre l’Etat béninois et son groupe, a été prétendument nationalisé et retourné dans le patrimoine de l’Etat du Bénin puis démoli. A cet effet, le gouvernement béninois a approuvé, en Conseil des Ministres du 31 juillet 2019, la contractualisation avec le Groupe Accor pour une mission d’assistance technique hôtelière et la construction, l’équipement et la gestion du futur hôtel Sofitel de Cotonou ;
  4. Il est de notoriété publique que des personnalités influentes du pouvoir béninois sont aussi actionnaires de la branche internationale du Groupe Accor, propriétaire d’hôtels sous enseignes Ibis et Novotel, d’ailleurs exploités à Cotonou. Par ailleurs et au vu des liens capitalistiques avec le Groupe Accor, il a été donné de constater la présence régulière d’un membre de la galaxie Talon sur le site de construction du futur Sofitel Cotonou ;
  5. LeNoomCotonou pourrait se positionner comme un concurrent sérieux aux hôtels sus-cités.

Apparemment, tout porte à croire que le gouvernement béninois refuse que de nouveaux projets hôteliers s’installent pour concurrencer les hôtels du groupe Talon . Cette situation déplorable que subi une fois de plus un investisseur privé, de surcroit panafricain comme le Groupe Teyliom, ne présage pas d’un environnement propice aux affaires et favorable à un investissement durable en République du Bénin. Alors que le gouvernement béninois promeut l’investissement privé avec le vote de la loi sur le partenariat public-privé, de tels agissements vont à l’encontre du discours des autorités béninoises. En tout état de cause, il est évident que si l’Etat du Bénin souhaite exproprier le terrain objet du bail octroyé au Groupe Teyliom, il lui faudra le faire avec juste et préalable indemnisation du Groupe Teyliom.

Source exterieure

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Cyrille
Cyrille
11 mois il y a

Malheureusement, le groupe n’a pas daigné se prononcer sur les clauses du contrat qui le lie à l’État Béninois depuis 2010. Il s’est contenté de trouver des éléments extra contractuels qui manquent totalement de fondement juridique. A-t-il réalisé l’édifice dans les 30 mois contractuels? Que dit le contrat dans ce cas?
A-t-il cédé le droit au bail? Est-ce conforme aux clauses du contrat? Quelles sont ses responsabilités dans l’exécution du contrat?
Autant de questions auxquelles le groupe doit apporter de réponses pour nous édifier suffisamment.

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